Accompagnement réception travaux
pour particuliers en Ile-de-France
Assistance - Suivi - Réception
Pour la garantie d'un projet immobilier réussi
Faites appel à Perenne Conseils
Assistance travaux – Suivi de travaux – Réception de travaux
- Vous avez assuré le suivi du chantier du début à la fin.
- Votre travail est en voie d'achèvement, mais vous craignez qu'une partie du travail qui vient d'être terminé ne soit non conforme.
Heureusement, la loi protège le maître d'ouvrage (généralement le propriétaire et le maître d'ouvrage) et lui permet d'émettre des réserves sur le procès-verbal de réception du projet.
La réception des travaux se fera à la demande de la partie la plus diligente.
C'est l'acte juridique du maître d'ouvrage de recevoir la livraison du projet en présence de l'entreprise, du personnel de maîtrise d'œuvre et de documenter sa bonne exécution conformément au contrat.
Dans ce cas, le client déclare accepter les travaux avec ou sans réserves. L'article 1762.6 du Code civil fournit le cadre légal.
Notre expertise en suivi de travaux
Pour les travaux de plusieurs lots confiés à plusieurs entreprises, chaque lot sera accepté séparément des autres lots.
La réception technique est une étape essentielle, qui a quatre impacts importants sur les maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre :
- Il transfère la garde des travaux exécutés au client.
- Elle constitue le point de départ des garanties légales : une garantie de parfait achèvement (un an à compter de la réception), une garantie de deux ans ou une garantie de bon fonctionnement (deux ans et dix ans à compter de la réception.
- Il est expressément précisé que les travaux sous réserves non levées n'ont pas droit à la garantie de deux et dix ans. Le solde du contrat doit alors être payé au contractant par le pouvoir adjudicateur, sauf indication contraire dans les documents contractuels.
- Elle a mis fin aux obligations contractuelles de l'Entrepreneur pour confusion apparente dans la prise en charge des travaux qui n'avaient pas fait l'objet de la réserve.
Dans le processus d'acceptation de l'ingénierie, les experts sont une aide indispensable. Il a procédé à une inspection minutieuse de l'ingénierie, des installations techniques et des développements réalisés.
Vérité sur les malfaçons, les violations des réglementations techniques ou les écarts par rapport aux documents contractuels.
Les experts ont toutes les connaissances techniques pour détecter les écarts dans les documents contractuels, les manquements aux règles de l'art, les malfaçons, les dysfonctionnements, et le vocabulaire technique pour les décrire avec précision dans les procès-verbaux de réception des travaux.
Indépendants de l'entreprise de construction, les spécialistes vous assistent et vous protègent en toute neutralité. Il permet de créer un équilibre utile entre un maître d'ouvrage sans connaissances techniques précises et une entreprise qui, voyant qu'elle a un expert avec elle, sera réticente à exercer des pressions ou à prendre des contre-mesures dans une telle situation.
Le procès-verbal de réception du projet doit préciser :
- Les éléments nécessaires à l'identification du marché de travaux
- La date d'achèvement du projet est la date effective de réception
- Le nom et les qualités du signataire
- Les décisions prises par les clients
- Les réservations faites par les clients
- La date d'annulation de la réservation
Conseils de garantie après acceptation du projet
Si des défauts d'alignement et des dysfonctionnements sont découverts après l'acceptation des travaux de rénovation, des mesures peuvent être prises en activant une garantie auprès du constructeur qui a effectué les travaux.
Les 3 types de garanties après acceptation du projet
Garantie de parfait achèvement
Cette garantie oblige l'entreprise exécutant les travaux à réparer tous les problèmes signalés dans un délai d'un an à compter de la réception des travaux. Ces maladies ont été signalées : Pendant la durée de conservation précisée dans le procès-verbal de réception des anomalies apparentes Dans les autres cas, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Biennale ou Garantie de fonctionnement normal
Eléments d'équipement séparables du bâtiment dans un délai de 2 ans après réception des travaux (ex : volets roulants motorisés, menuiseries intérieures, etc.)
Garantie décennale
Le constructeur est responsable des dommages qui altèrent la solidité de l'immeuble ou le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Si le maître d'ouvrage a souscrit une assurance dommages aux biens (D.O), la réclamation doit être déposée auprès de la société dans le D.O.
Vous accompagner à chaque étape du chantier
Spécialistes de l'architecture chargés de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O)
Le client est la personne qui exécute le projet, généralement le propriétaire du bien. Les non-professionnels de la construction n'ont pas reçu la formation nécessaire pour repérer les obstacles, les malfaçons, les manquements aux règles de l'art, les écarts à l'ordre lors de la construction...
L'assistant à maîtrise d'ouvrage vous recommande
Lors de la définition, de la préparation, de la budgétisation et de la finalisation des projets, Lors du choix de la solution technique la plus pertinente à mettre en œuvre, Recherchez des entreprises capables de faire le travail.
Il vérifie les compétences, les habilitations, les assurances professionnelles obligatoires et les contrats de sous-traitance de l'entreprise sélectionnée.
Assistante maîtrise d'ouvrage
Vérifier le devis et tous les documents contractuels
Contrôler toutes les étapes du chantier, participer à toutes les réunions de chantier, et vérifier la légitimité des fonds levés en fonction de l'avancement des travaux, vérifier la conformité technique des travaux réalisés,
Pour vous assister lors de l'acceptation du projet et avant l'annulation de la réservation. Afin d'éviter des situations de non-conformité pouvant entraîner des contentieux ou des procédures judiciaires longues et coûteuses (les frais de justice et les frais de désignation d'un expert judiciaire sont initialement à la charge du demandeur), il convient d'accompagner le maître d'ouvrage dans la signature des le contrat de projet accompagné d'un expert en construction indépendant .
Le rôle de ce professionnel de la construction est de contrôler toutes les étapes des travaux. Bâtiments tertiaires, bureaux, maisons, appartements... Rénovations, extensions, des experts sont à votre disposition à chaque étape du chantier.
Réalisation & référencement
